Une opération créée en partenariat avec :
ACT FOR SPORT, société par actions simplifiée au capital de 3 626 000,00 euros, dont le siège social est situé 64, rue Sainte à Marseille (13001) Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 979 923 224 (ci-après dénommée, « ACT FOR SPORT »).
Présentation de l’opération : ACT FOR SPORT s’est rapprochée de BUTAGAZ afin de proposer une opération par le biais du site Internet https://www.butagaz-aupluspresdesclubs.fr (i) permettant à des clubs de handball amateur d’être sponsorisés par des partenaires et (ii) de bénéficier de conditions tarifaires préférentielles sur leurs achats par le biais de l’équipementier partenaire de l’opération.
Chacun des termes mentionnés ci-après aura dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :
Conditions d’Achat : désigne la réduction octroyée par un Distributeur référencé sur ACT FOR SPORT à un Participant Sponsorisé.
Conditions Générales : désignent les présentes conditions générales de l’Opération.
Distributeur : désigne une personne morale vendant des équipements sportifs via la Marketplace.
Inscription : désigne l’inscription du Participant via le Site Internet permettant à ce dernier de participer à l’Opération.
Opération : désigne l’opération proposée par ACT FOR SPORT et ses Partenaires permettant aux Participants par le biais d’une Inscription (i) d’être sélectionnés afin de bénéficier d’un Sponsoring, (ii) de conditions tarifaires préférentielles sur leurs achats par le biais de la plateforme ACT FOR SPORT et (iii) de l'accompagnement de ACT FOR SPORT pour leurs achats en équipements sportifs.
L’opération de sponsoring vise à permettre à Butagaz de soutenir 30 clubs de handball amateurs répartis sur le territoire français, en permettant, par sa participation financière auprès de ACT FOR SPORT, la fourniture par cette dernière de 26 tenues par club de handball sélectionné (soit 2 équipes de 12 joueurs et 1 tenue bénévoles)
Les tenues devront être portées par les équipes durant une saison complète lors de leurs matchs.
Partenaire : désigne le partenaire de ACT FOR SPORT qui réalisera le Sponsoring au profit du Participant Sponsorisé, à savoir Butagaz.
Participant : désigne un club sportif amateur, sous forme associative, ayant réalisé une Inscription à l’Opération.
Participant Sponsorisé : désigne le Participant ayant procédé à une Inscription, répondant à l’ensemble des critères de selection et ayant été sélectionné pour bénéficier du Sponsoring et des autres avantages de l’Opération.
Partie(s) : désigne le Participant et/ou ACT FOR SPORT.
Politique de Confidentialité : désigne la politique de confidentialité de ACT FOR SPORT accessible à l’adresse suivante : https://www.butagaz-aupluspresdesclubs.fr/politique-de-protection-des-données-personnelles.
Site Internet : désigne le site web proposant l’Opération et disponible à l’adresse suivante : https://www.butagaz-aupluspresdesclubs.fr
Sponsoring : désigne la fourniture accordée au Participant, par ACT FOR SPORT, à savoir des vêtements de sport portant le logo du Partenaire.
Utilisateur : désigne toute personne naviguant ou utilisant les fonctionnalités du Site Internet.
2.1 Les Conditions Générales régissent (i) les conditions d’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur (ii) les conditions de participation à l’Opération, (iii) les conditions de Sponsoring et des autres avantages de l’Opération en cas de sélection du Participant, (iv) et, plus généralement, (v) les droits et obligations de ACT FOR SPORT, du Participant et de l’Utilisateur tels que définis ci-après.
2.2 Les Conditions Générales ainsi que la Politique de Confidentialité forment un tout indivisible et prévalent sur tout autre document. Elles constituent de ce fait l’intégralité des termes et conditions sur lesquels le Participant et/ou l’Utilisateur et/ou ACT FOR SPORT se sont accordés. Elles remplacent tous documents, accords préalables et communications antérieures, y compris verbales ou de toute autre nature.
3.1 Les Conditions Générales s’appliquent à compter de leur acceptation par l’Utilisateur ou le Participant selon la plus tardive des deux dates d’acceptation définies à l’article 3.2 jusqu’au 9 septembre 2025.
3.2 Elles entrent en vigueur à compter de la date de leur acceptation par l’Utilisateur et/ou le Participant.
4.1 Les Conditions Générales sont communiquées à l’Utilisateur sous le premier formulaire d’Inscription et doivent obligatoirement être acceptées par le Participant pour valider son Inscription en tant que Participant à l’Opération.
En cochant la case « J’accepte les Conditions Générales de participation à l'Opération et certifie avoir plus de 18 ans.* », le Participant reconnaît avoir pris connaissance et déclare accepter toutes les stipulations le mentionnant dans les Conditions Générales. En accédant au Site Internet, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et déclare accepter les conditions d’utilisation du Site Internet, telles que prévues notamment à l’article 5 des Conditions Générales.
Toute participation à l’Opération suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’entièreté des termes des Conditions Générales par le Participant.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la consultation du Site Internet pour l’Utilisateur et au jour de l’Inscription pour le Participant. Les Conditions générales, telles qu’acceptées par le Participant lors de l’Inscription, resteront applicables pendant toute la durée de l’Opération.
ACT FOR SPORT se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de façon partielle ou totale, pour les besoins et selon l’évolution de l’Opération, et ce, à tout moment. Toutefois, les Conditions Générales modifiées n’entreront en vigueur que si elles ont été notifiées par ACT FOR SPORT et acceptées par le Participant.
Le Participant et l’Utilisateur certifient avoir la capacité d’accepter les Conditions Générales et s’engagent à les respecter.
S’il accepte les Conditions Générales au nom d’une personne morale, le Participant et/ou l’Utilisateur certifie qu’il en a le droit et la capacité.
5.1. Accès au Site Internet
5.1.1. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site Internet, et notamment d’un accès à l’Internet, préalablement souscrit chez le fournisseur de son choixet dont le coût est à sa charge.
L’Utilisateur reconnaît en particulier :
- que la qualité et la fiabilité des transmissions dépendent des infrastructures de réseaux sur lesquelles les transmissions circulent, et sont aléatoires, ceci pouvant conduire à des pannes ou des saturations des réseaux, plaçant l’Utilisateur dans l’incapacité d’utiliser le Site Internet ;
- qu’il lui appartient d’assurer la sécurité de son équipement terminal et de ses propres données, logiciels ou tout autre équipement à sa disposition, notamment contre toute contamination par virus ou tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
- que tout équipement connecté au Site Internet est et demeure sous son entière responsabilité, notamment en cas de dommage résultant directement ou indirectement de sa connexion au Site Internet.
5.1.2. ACT FOR SPORT et son Partenaire s'efforcent de maintenir accessible le Site Internet sans pour autant être tenus à aucune obligation de résultat. L'accès au Site Internet pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d'ordre technique.
5.2 Propriété intellectuelle
5.2.1. L’intégralité des droits de propriété intellectuelle, tels que notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données, portant tant sur la structure que les contenus du Site Internet, sont la propriété exclusive de ACT FOR SPORT ou des Partenaires.
5.2.2. Toute reproduction, distribution, destruction, exploitation, téléchargement, diffusion, extraction, transmission, modification ou transformation de tout ou partie du Site Internet sans autorisation préalable et expresse de ACT FOR SPORT, est interdite et constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle ou ceux de ses Partenaires.
5.2.3. En conséquence, l’Utilisateur s’engage expressément à :
- n’utiliser le Site Internet qu’à la seule fin de connaître et/ou bénéficier de l’Opération ;
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par ACT FOR SPORT et les Partenaires sur le Site Internet, et leurs marques ou tout autre signe distinctif, ni à ceux éventuellement détenus par les tiers sur les contenus qu’ils mettent en ligne sur le Site Internet ;
- ne pas copier, par le biais de tout procédé ou logiciel, le contenu du Site Internet ;
- ne pas reproduire, altérer ou modifier le Site Internet, sans le consentement exprès et préalable de ACT FOR SPORT ;
- ne pas extraire ou réutiliser, à des fins commerciales ou privées, sans autorisation écrite et préalable de ACT FOR SPORT, une partie substantielle ou non du contenu du Site Internet et des différents documents qui lui sont envoyés dans le cadre de l’Opération.
6.1. Avant de participer à l’Opération, le Participant doit préalablement procéder à son Inscription sur le Site Internet en renseignant notamment sur le premier formulaire : nom, prénom, date de naissance, code postal, email, numéro de téléphone, nom du club (en toutes lettres), adhésion du club à la FFHB, fonction principale au sein du club, s’il est en charge ou non des achats d’équipements au sein du club et sur le second formulaire : code postal du club, ville du club, nombre total de licenciés, niveau de l’équipe fanion, nombre total d’équipes, nombre d'équipe(s) junior(s) dans les catégories -9, -11, -13 et -15, le niveau d'éco-responsabilité du club, la couleur principale du club, la marque principale textile et ballons du club, si un contrat est en cours avec cet équipementier, si un contrat de sponsoring est en cours avec un fournisseur d’énergie, si le club possède une catégorie handisport senior, si le club possède une catégorie handisport junior, si le club souhaite mettre en avant un bénévole, si le club possède une page Facebook, un compte Instagram, un compte Twitter ou un compte TikTok.
6.2. Un courriel de confirmation de création de l’Inscription sera automatiquement envoyé à l’adresse électronique renseignée.
6.3. Le Participant pourra s’inscrire à l’Opération à compter du 9 septembre 2024 à 17 heures (heure de Paris) jusqu’au 30 septembre 2024 à 17 heures (heure de Paris) inclus.
6.4. Les données demandées par ACT FOR SPORT sont collectées aux fins de la bonne exécution de l’Opération. En conséquence, le Participant est informé du fait que les renseignements demandés doivent être dûment fournis par lui avant toute participation à l’Opération.
6.5. ACT FOR SPORT se réserve le droit de demander au Participant toute information manquante ou complémentaire nécessaire à la bonne participation à l’Opération.
6.6. Les informations renseignées doivent être complètes, exactes et à jour, ce dont le Participant se porte garant. En cas de modification de l’une des informations renseignées pendant l’Opération, le Participant s’engage à mettre à jour ces informations afin de maintenir leur exactitude en informant ACT FOR SPORT des modifications à apporter.
7.1. Sélection du participant
7.1.1. ACT FOR SPORT et les Partenaires sélectionneront les 30 Participants finaux pour bénéficier du Sponsoring. Le but de la sélection est que les Participants retenus soient équitablement répartis géographiquement, à la libre appréciation de ACT FOR SPORT et du Partenaire.
7.1.2. ACT FOR SPORT et les Partenaires se réservent le droit de départager plusieurs Clubs pour les pré-sélections en procédant à une analyse basée sur la communauté sur les réseaux sociaux, le nombre d'équipes juniors et le nombre de licenciés le plus important. La sélection s'effectuera selon des critères objectifs.
7.1.3. Les noms des Participants retenus (les « Participants Sponsorisés ») seront révélés via le Site Internet durant le mois de novembre, ce que le Participant autorise expressément, ce dernier garantissant en outre bénéficier de tous les droits et pouvoirs nécessaires à cet effet.
7.1.4. Les Participants Sponsorisés recevront un courriel leur signifiant le bénéfice du Sponsoring le jour suivant l'annonce des participants sélectionnés, dans lequel sera mentionné le nom des partenaires les faisant bénéficier du Sponsoring.
7.1.5. En amont de ladite sélection, le Participant sera invité à accepter le contrat actant de leur sélection et du bénéfice des avantages de l’Opération, étant entendu que l’acceptation de ce contrat constitue une condition suspensive du bénéfice par le Participant Sponsorisé des avantages de l’Opération, en ce compris le Sponsoring.
7.2. Contenu du sponsoring
7.2.1. Le Participant Sponsorisé bénéficiera de la fourniture de tenues de sport composée de 11 maillots manches courtes, 1 maillot manches longues, 11 shorts, 1 pantalon gardien, 1 sweat et 1 pantalon bénévole par équipe comprenant le logo du Partenaire, le logo du club et un numéro dos ainsi qu’un numéro face avant par licencié mentionné lors de l’Inscription (la « Tenue »).
7.2.2. ACT FOR SPORT fera ses meilleurs efforts pour que la Tenue soit livrée au Participant Sponsorisé à compter du 6 janvier 2025.
7.2.3. Le Participant s’engage à fournir à ACT FOR SPORT un logo vectorisé pour la production des Tenues.
7.3. Obligations du Participant Sponsorisé
7.3.1. Le Participant Sponsorisé s’engage à ce que ses licenciés utilisent les Tenues lors des compétitions officielles.
7.3.2. Le Participant Sponsorisé s’engage à réaliser au moins une publication sur ses réseaux sociaux à la réception des Tenues.
7.3.3. Le Participant Sponsorisé pourra apposer sur les Tenues tout autre sponsor de son choix, à l’exception de sponsors ayant une activité concurrente à celle du Partenaire (l’ensemble des entreprises dont l’activité est la fourniture d’énergie).
7.3.4. Le Participant Sponsorisé s’engage à ne pas nuire à l’image de marque et à la réputation du Partenaire.
7.3.5. Le Participant Sponsorisé aura l'obligation de fournir à ACT FOR SPORT, à sa demande, tout acte ou justificatif prouvant sa participation aux compétitions officielles. Il s'engage, par ailleurs, à tenir régulièrement informé du déroulement de celles-ci et des résultats obtenus.
7.3.6. Le Participant Sponsorisé accepte que ses noms, marques, écussons et logo soient utilisés par ACT FOR SPORT et le Partenaire, à titre non-exclusif et gratuit, à des fins promotionnelles et marketing en France et pour toute la durée des Conditions Générales. Le Participant Sponsorisé garantit disposer de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires à cet effet.
7.3.7. Le Participant Sponsorisé se porte fort de l’octroi par ses licenciés à ACT FOR SPORT, à titre non-exclusif et gratuit, de leur droit à l’image afin que le Partenaire en fasse un usage à des fins promotionnelles et marketing.
8.1. Le Participant Sponsorisé bénéficiera de Conditions d’Achat de la part des Distributeurs sélectionnés par ACT FOR SPORT.
8.2. Le Participant Sponsorisé bénéficiera d’un accompagnement personnalisé sous la forme d’un support téléphonique. Cet accompagnement personnalisé est possible par courriel : hello@butagaz-aupluspresdesclubs.fr.
9.1 En tout état de cause, la responsabilité totale de ACT FOR SPORT envers un Participant ne saurait dépasser le montant de 1000 euros.
9.2 En aucun cas ACT FOR SPORT, ou ses Partenaires ne pourront être responsables envers le Participant des dommages indirects ou consécutifs aux faits du Participant dans le cadre de l’exécution ou de la non-exécution de ses obligations contractuelles. De convention expresse, sont considérés par les Parties comme étant des dommages indirects ou consécutifs n’ouvrant pas droit à réparation les dommages tels que, sans limitation, la perte de profits, la perte de revenus, la perte de données, la perte d’image de marque et la perte de clientèle.
9.3 ACT FOR SPORT ne fournit aucune garantie envers le Participant et l’Utilisateur, et ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de potentielles erreurs, d’informations erronées ou fausses, d’une absence de disponibilité des informations sur la Marketplace ou le Site Internet.
9.4 En cas de manquement du Participant ou de l’Utilisateur aux obligations décrites dans les Conditions Générales, il devra indemniser ACT FOR SPORT pour tous les dommages directs et indirects subis par celui-ci de ce fait.
La responsabilité des Parties ne pourra être engagée ni recherchée dans l’hypothèse où l’exécution de l’une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d’un cas de force majeure, telle qu’apprécié par la jurisprudence et définie à l’article 1218 du Code civil, comprenant notamment les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnements ou interruptions du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.
En cas d’infraction à la législation en vigueur, de manquement à l’une quelconque des obligations énoncées dans les Conditions Générales, ou plus généralement en cas de non-respect de celles-ci, ACT FOR SPORT se réserve le droit de résilier de plein droit, après mise en demeure préalable de cesser le manquement, restée sans effet pendant une durée de sept jours, un Sponsoring et/ou les Conditions Générales et/ou de supprimer une Inscription.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales seraient, pour quelque motif que ce soit, déclarées nulles en tout ou en partie par une décision de justice revêtant l’autorité de la chose jugée, les autres dispositions resteraient en vigueur.
Le fait que ACT FOR SPORT ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
14.1 Les Conditions Générales sont établies en langue française et sont régies par le droit français.
14.2 Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des Conditions Générales ou du Sponsoring sera soumis à la compétence des tribunaux et juridictions du ressort de la Cour d’appel de Lyon.